Conditions générales de vente

PhysioFit — physio-fit.fr · SASU AVENIR · Version 2.2 — en date du 8 octobre 2026

Préambule — Identification du vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

AVENIR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 400,00 euros, dont le siège social est situé 6 allée de la Forêt, 37170 Chambray-lès-Tours, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 108 959 115, numéro de TVA intracommunautaire FR64108959115, exploitant la marque et la plateforme PhysioFit accessible à l'adresse https://physio-fit.fr (ci-après « PhysioFit » ou « nous »),

Contact : contact@physio-fit.fr — téléphone : 07 67 22 85 66 — adresse postale : AVENIR — PhysioFit, 6 allée de la Forêt, 37170 Chambray-lès-Tours, France.

et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui souscrit un abonnement sur le site physio-fit.fr (le « Client » ou « vous »).

La souscription d'un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant son paiement. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site, où elles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées ; la version acceptée est communiquée au Client sur support durable avec la confirmation de sa souscription (article 5.4). Elles sont rédigées en français, seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Article 1 — Objet et nature du service

PhysioFit édite une plateforme de révision et d'entraînement en ligne destinée aux étudiants en masso-kinésithérapie (les « Contenus ») : vidéos de cours en streaming, quiz, flashcards, cas cliniques, fiches et outils d'anatomie interactifs, organisés par module et par année d'étude.

Le service constitue un soutien pédagogique complémentaire de la formation initiale suivie en institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK). Il ne se substitue ni au programme officiel, ni à l'enseignement dispensé par un établissement habilité, ne délivre aucun diplôme, certificat ou équivalence, et ne constitue pas une action de formation professionnelle continue au sens de l'article L6313-1 du code du travail.

L'abonnement est un contrat de fourniture continue de contenus et services numériques au sens des articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation.

Article 2 — Caractéristiques, fonctionnalités et interopérabilité

2.1 — Fonctionnalités

L'abonnement donne accès, pendant sa durée, aux Contenus publiés sur la plateforme et rattachés à l'année d'étude déclarée par le Client (article 4.2), ainsi qu'aux contenus dits « transversaux » accessibles à toutes les années, et aux fonctionnalités de quiz, flashcards et outils d'entraînement associées.

Le périmètre contractuel de l'abonnement est constitué des modules disponibles au jour de la souscription — dont le catalogue est présenté sur le site avant souscription — et de ceux publiés en cours d'abonnement. Les modules éventuellement signalés comme « annoncés » ou « à venir » le sont à titre prévisionnel et sans date garantie ; leur publication constitue une amélioration du service au sens de l'article 11.

2.2 — Mesures de protection technique

Les vidéos sont fournies en lecture en continu (streaming) exclusivement : elles ne peuvent pas être téléchargées ni consultées hors connexion. Seuls les documents expressément signalés comme téléchargeables (fiches, outils) peuvent être enregistrés pour l'usage personnel du Client.

2.3 — Compatibilité et interopérabilité

L'accès au service nécessite : un appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) équipé d'un navigateur web récent et maintenu à jour (Chrome, Safari, Firefox ou Edge dans une version publiée depuis moins de deux ans), une connexion à internet dont le débit permet la lecture vidéo, et une adresse électronique valide. Aucune installation de logiciel n'est requise. Le compte ne peut être connecté que sur un seul appareil à la fois (article 12.1). Certains outils 3D exigent un appareil compatible WebGL ; les prérequis particuliers sont signalés sur les pages concernées.

2.4 — Assistance

Pour toute difficulté technique ou question, le Client peut s'adresser à contact@physio-fit.fr (article 15).

Article 3 — Offres et prix

3.1 — Offre Premium (engagement 12 mois)

• Prix : 24,90 € TTC par mois pendant 12 mois, soit un coût total d'engagement de 298,80 € TTC (dont TVA au taux de 20 % incluse : 4,15 € par mensualité de 24,90 €).
• Engagement : le Client s'engage pour une durée de 12 mois (article 6.1). À l'issue de ces 12 mois, l'abonnement à règlement mensuel se poursuit par tacite reconduction, pour une durée indéterminée, sans nouvel engagement — initialement au même prix, qui ne peut ensuite évoluer que dans les conditions de l'article 3.5 — et reste résiliable à tout moment (articles 6.1 et 7.2) ; en cas de règlement en une fois, le contrat prend fin au terme des 12 mois, sauf nouvelle souscription.
• Modalité de règlement au choix du Client, pour le même engagement : 12 prélèvements mensuels de 24,90 € TTC (soit 298,80 € TTC au total), ou un règlement unique de 245,00 € TTC (dont 40,83 € de TVA) à la souscription — soit une réduction de 53,80 € TTC, supérieure à l'équivalent de deux mensualités (49,80 € TTC)¹. La modalité choisie détermine le sort du contrat au terme de l'engagement : poursuite par tacite reconduction en cas de règlement mensuel, fin du contrat en cas de règlement en une fois (article 6.1).

3.2 — Offre Flex (sans engagement)

• Prix : 36,10 € TTC par mois (dont TVA au taux de 20 % incluse : 6,02 €).
• Durée : contrat à durée indéterminée, facturé par période mensuelle, résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 7, la résiliation prenant effet au terme de la période mensuelle en cours.

3.3 — Contenu identique

Les deux offres donnent accès au même périmètre de Contenus (article 2.1) ; elles ne diffèrent que par la durée d'engagement et le prix.

3.4 — Dispositions communes sur les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur incluse, 20 % à la date des présentes). Le prix applicable est celui affiché sur la feuille de paiement au moment de la souscription. Aucun frais supplémentaire (frais de dossier, d'activation ou de résiliation) n'est facturé. Aucune option payante n'est ajoutée sans le consentement exprès du Client.

3.5 — Évolution des prix

• Offre Premium : le prix est ferme pendant toute la durée de l'engagement de 12 mois. Aucune modification de prix ne peut s'appliquer à un engagement en cours. Après reconduction (article 6.1), le prix ne peut évoluer que dans les conditions prévues pour l'offre Flex ci-dessous.
• Offre Flex : PhysioFit peut faire évoluer le prix mensuel, sous réserve d'en informer le Client sur support durable au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Le Client reste libre de résilier son abonnement avant cette date dans les conditions de l'article 7 ; à défaut de résiliation, le nouveau prix s'applique à compter de la période mensuelle suivante.
• Les prix proposés aux nouvelles souscriptions peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les contrats en cours.

¹ La TVA est calculée et arrondie au centime sur chaque facture. Les deux modalités n'ont pas le même prix total : douze mensualités de 24,90 € TTC représentent 298,80 € TTC (dont 12 × 4,15 € = 49,80 € de TVA), tandis que le règlement en une fois est ramené à 245,00 € TTC (dont 40,83 € de TVA). Le prix de référence de 298,80 € est le prix effectivement pratiqué pour la même prestation réglée mensuellement.

Article 4 — Compte, déclaration d'année d'étude et capacité

4.1 — Compte

La souscription nécessite la création préalable d'un compte personnel, associé à une adresse électronique valide que le Client doit confirmer. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et les tient à jour ; il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.2 — Année d'étude

Lors de la souscription, le Client déclare son année d'étude (1ʳᵉ à 4ᵉ année). Cette déclaration, faite sous sa responsabilité, détermine les Contenus auxquels il accède (article 2.1). PhysioFit peut demander un justificatif (certificat de scolarité ou équivalent) ; l'absence de réponse ne prive pas le Client de l'accès aux Contenus de l'année déclarée, mais une déclaration délibérément inexacte destinée à accéder à des contenus non couverts constitue un manquement grave au sens de l'article 7.5.

4.3 — Capacité — mineurs

Les offres s'adressent aux personnes majeures. Si l'étudiant est mineur non émancipé, l'abonnement doit être souscrit par son représentant légal, en son nom et pour le compte de l'étudiant : le représentant légal crée la souscription, accepte les présentes CGV et est le titulaire du contrat et le payeur. PhysioFit se réserve le droit de demander tout justificatif et de résoudre, avec remboursement des sommes correspondant à la période non fournie, toute souscription effectuée par un mineur seul.

Article 5 — Souscription : processus de commande et preuve

5.1 — Étapes de conclusion du contrat

La souscription s'effectue en ligne, selon les étapes suivantes : (1) authentification sur le compte ; (2) choix de l'offre (Premium ou Flex) et, pour l'offre Premium, de la modalité de règlement (mensuel ou en une fois) ; (3) vérification du récapitulatif — offre choisie, prix TTC, durée et, pour l'offre Premium : coût total de l'engagement ainsi que, en cas de règlement mensuel, l'existence de la poursuite du contrat par tacite reconduction à l'issue de l'engagement, son prix et sa faculté de résiliation à tout moment — avec possibilité de modifier son choix et de corriger toute erreur de saisie avant paiement ; (4) acceptation expresse des présentes CGV par une première case à cocher, non cochée par défaut, puis demande expresse d'exécution immédiate et renonciation expresse au droit de rétractation par une seconde case à cocher distincte, elle aussi non cochée par défaut (article 8) ; (5) paiement via l'interface sécurisée, dont le bouton de validation indique sans ambiguïté que la commande oblige à son paiement.

5.2 — Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés, indiqués dès le début du processus de commande, sont : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay, via le prestataire de paiement Stripe. Aucun paiement par chèque, virement ou prélèvement SEPA n'est accepté.

5.3 — Autorisation de prélèvements récurrents

Pour les formules à facturation mensuelle, le Client autorise expressément, lors de la souscription, l'enregistrement sécurisé de son moyen de paiement par Stripe et son débit automatique à chaque échéance mensuelle, pour le montant TTC de l'offre choisie : pour l'offre Flex, jusqu'à résiliation ; pour l'offre Premium à règlement mensuel, jusqu'au terme de l'engagement puis, en cas de poursuite du contrat par tacite reconduction (article 6.1), jusqu'à la résiliation du contrat poursuivi. Cette autorisation est rappelée dans la confirmation de souscription. Le Client peut mettre à jour son moyen de paiement en s'adressant à contact@physio-fit.fr ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis son espace personnel.

5.4 — Confirmation sur support durable

PhysioFit adresse au Client, par courrier électronique et au plus tard au moment de l'ouverture de l'accès, la confirmation de sa souscription comprenant : les présentes CGV dans leur version acceptée, le récapitulatif de l'offre et du prix, la confirmation de son consentement exprès à l'exécution immédiate et de sa renonciation au droit de rétractation (article 8), et le formulaire type de rétractation (annexe 1).

5.5 — Preuve et archivage

L'acceptation des CGV est matérialisée par la case cochée depuis le compte authentifié du Client ; PhysioFit conserve l'horodatage de cette acceptation et le numéro de version des CGV acceptées, qui font preuve entre les parties, sauf preuve contraire. Le contrat est archivé par PhysioFit depuis sa conclusion et pendant dix ans à compter de la fin de la fourniture du service ; le Client peut y accéder à tout moment sur simple demande à contact@physio-fit.fr.

5.6 — Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et adressée au Client par courrier électronique. Les factures mentionnent la TVA au taux en vigueur (AVENIR est assujettie à la TVA — régime réel simplifié).

Article 6 — Durée du contrat

6.1 — Offre Premium

Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de la souscription (la « période d'engagement »). À l'issue de cette période :

• en cas de règlement mensuel, et sauf non-reconduction ou résiliation notifiée dans les conditions du présent article et de l'article 7, le contrat se poursuit par tacite reconduction, pour une durée indéterminée et sans nouvel engagement — initialement au même prix, qui ne peut ensuite évoluer que dans les conditions de l'article 3.5 ; le contrat ainsi poursuivi peut être résilié à tout moment dans les conditions de l'article 7.2. La non-reconduction peut être notifiée par le Client jusqu'au dernier jour de la période d'engagement, dans les formes de l'article 7.1 ; le contrat prend alors fin au terme de l'engagement ;
• en cas de règlement de l'année en une fois, le contrat prend fin au terme des 12 mois, sans reconduction ni nouveau prélèvement ; le Client peut souscrire librement un nouvel abonnement aux conditions alors en vigueur.

Pour les contrats à règlement mensuel, conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, PhysioFit informe le Client, par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat ; cette information mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Les articles L215-1, L215-1-1, L215-2 et L215-3 ainsi que l'article L241-3 du code de la consommation sont reproduits intégralement en annexe 2, conformément à l'article L215-4 du même code.

6.2 — Offre Flex

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, facturée par périodes mensuelles successives. Il peut être résilié à tout moment par le Client dans les conditions de l'article 7.

6.3 — Passage dans l'année supérieure

Le Client peut actualiser son année d'étude à tout moment (passage, redoublement, arrêt, diplôme) en le signalant à contact@physio-fit.fr ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis son espace personnel ; PhysioFit peut l'y inviter chaque année (autour du 1ᵉʳ août). Pour un abonnement en cours, la bascule vers les Contenus de la nouvelle année déclarée s'effectue sans frais supplémentaires, sans interruption et sans modification du contrat en cours.

Article 7 — Résiliation

7.1 — Résiliation en ligne

Conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation, une fonctionnalité gratuite de résiliation, signalée par la mention « Résilier votre contrat », est accessible en permanence, facilement et directement sur le site. Elle permet au Client de notifier sa résiliation après une page récapitulative lui permettant de vérifier et modifier les informations fournies. PhysioFit confirme la réception de la notification et informe le Client, sur support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et de ses effets. La résiliation peut également être notifiée par courrier électronique à contact@physio-fit.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège.

7.2 — Résiliation des abonnements sans engagement (offre Flex et Premium poursuivi après l'engagement)

Pour l'offre Flex comme pour le contrat Premium poursuivi après son engagement (article 6.1), le Client peut résilier à tout moment, sans motif ni préavis autre que celui-ci : la résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée, qui reste acquise à PhysioFit ; aucun prélèvement ultérieur n'intervient. Aucun frais de résiliation n'est dû.

7.3 — Résiliation anticipée de l'offre Premium

L'offre Premium comporte un engagement de 12 mois, contrepartie de son tarif mensuel réduit par rapport à l'offre Flex. La résiliation notifiée avant le terme de l'engagement prend effet au terme de l'engagement de 12 mois : l'accès aux Contenus est maintenu jusqu'à ce terme et les mensualités restantes, qui correspondent au prix convenu du service fourni sur la durée d'engagement — et non à une pénalité —, demeurent exigibles selon l'échéancier initial ; le contrat n'est alors pas reconduit. Aucun frais supplémentaire n'est dû. Après le terme de l'engagement, le contrat poursuivi (article 6.1) relève de l'article 7.2 : résiliation à tout moment, avec effet au terme de la période mensuelle en cours.

7.4 — Motifs légitimes de résiliation anticipée

Par exception à l'article 7.3, le contrat Premium peut être résilié de manière anticipée, sans frais ni mensualités restantes, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours et les sommes réglées d'avance au-delà de cette période (notamment en cas de règlement en une fois) étant remboursées au prorata dans un délai maximal de 14 jours, dans les cas suivants, sur justificatif :

• décès du Client ;
• force majeure au sens de l'article 1218 du code civil rendant durablement impossible l'utilisation du service ;
• maladie ou accident du Client, attesté par certificat médical, entraînant une interruption ou un report de sa scolarité en masso-kinésithérapie ou rendant impossible l'utilisation du service pendant plus de deux mois consécutifs ;
• arrêt définitif des études en masso-kinésithérapie (abandon, exclusion ou réorientation), attesté par tout document probant de l'IFMK.

PhysioFit examine en outre de bonne foi tout autre motif légitime dûment justifié invoqué par le Client — notamment une situation de surendettement au sens de l'article L711-1 du code de la consommation — et y répond de manière motivée dans le délai prévu à l'article 15 ; un refus ne prive pas le Client des recours des articles 16 et 19. La fonctionnalité de résiliation en ligne (article 7.1) comporte une rubrique permettant d'invoquer un motif légitime et de transmettre les justificatifs par voie dématérialisée.

7.5 — Résiliation ou suspension par PhysioFit — réciprocité

Constituent un manquement grave au sens des présentes : le partage du compte ou des Contenus (article 12), la contrefaçon des Contenus (article 12.2), la fraude sur l'identité ou le paiement, la déclaration d'année délibérément inexacte (article 4.2) et l'impayé non régularisé (article 9). En cas de manquement grave, PhysioFit peut suspendre l'accès au service, puis résilier le contrat, après mise en demeure adressée par courrier électronique et restée sans effet pendant 14 jours (sauf fraude manifeste ou atteinte à la sécurité de la plateforme, où la suspension peut être immédiate, la mise en demeure étant adressée sans délai). En cas de résiliation pour manquement grave, les sommes correspondant à la période d'accès déjà fournie restent acquises à PhysioFit ; les sommes réglées d'avance au-delà de la date de résiliation sont remboursées au prorata, sans préjudice de dommages et intérêts en réparation du préjudice effectivement subi, qu'il appartient à PhysioFit de démontrer. En cas de résiliation pour impayé d'une offre Premium, les mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement demeurent exigibles dans les conditions de l'article 7.3, déduction faite de la réduction prévue à l'article 9 pour les périodes de suspension.

Le Client peut symétriquement résilier le contrat, y compris pendant un engagement Premium, en cas de manquement grave de PhysioFit à ses obligations non réparé dans les 14 jours d'une mise en demeure : les sommes réglées d'avance au-delà de la date de résiliation lui sont alors remboursées au prorata, sans préjudice de l'article 10.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 — Principe

Le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du code de la consommation).

8.2 — Exécution immédiate et renonciation

L'abonnement PhysioFit porte sur la fourniture de contenus numériques sans support matériel, dont l'accès est ouvert immédiatement après le paiement. En cochant la seconde case prévue à l'article 5.1 — distincte de l'acceptation des CGV, non cochée par défaut et dont le libellé énonce expressément la demande d'accès immédiat et la renonciation — puis en validant son paiement, le Client :

• demande expressément l'exécution immédiate du contrat, c'est-à-dire l'ouverture de l'accès aux Contenus avant l'expiration du délai de 14 jours ;
• consent expressément à ce que l'exécution commence avant la fin de ce délai et reconnaît expressément qu'il perdra, de ce fait, son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution, conformément au 13° de l'article L221-28 du code de la consommation.

Cette information figure en outre de manière claire et lisible sur la feuille de paiement, à proximité immédiate du bouton de validation, et le consentement ainsi que la renonciation sont confirmés au Client sur support durable avec la confirmation de souscription (article 5.4).

8.3 — À titre subsidiaire

Si, pour quelque cause que ce soit, le droit de rétractation devait néanmoins trouver à s'appliquer, le Client exerçant ce droit dans le délai de 14 jours serait remboursé des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours. Une déduction proportionnelle au service fourni jusqu'à la communication de sa décision ne serait opérée que si, et dans la mesure où, les articles L221-25 et L221-26 du code de la consommation le permettent ; s'agissant de contenus numériques fournis sans support matériel, aucune somme n'est due par le consommateur dans les cas prévus à l'article L221-26.

8.4 — Modalités

Toute rétractation qui trouverait à s'appliquer peut être notifiée au moyen du formulaire type figurant en annexe 1, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@physio-fit.fr ou à l'adresse postale du siège. Il est rappelé que si le Client a valablement renoncé à son droit de rétractation dans les conditions de l'article 8.2, ce formulaire est sans objet.

Article 9 — Incidents de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement mensuel :

• PhysioFit (via Stripe) en informe le Client par courrier électronique et procède à de nouvelles tentatives de prélèvement dans les jours suivants ;
• à défaut de régularisation dans un délai de 14 jours suivant une mise en demeure adressée par courrier électronique, l'accès aux Contenus peut être suspendu jusqu'à régularisation, sans préjudice des sommes échues avant la suspension, qui restent dues ; toute période de facturation au cours de laquelle l'accès a été suspendu donne lieu à une réduction du prix au prorata des jours de suspension, et les sommes néanmoins prélevées au titre de jours suspendus sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours ;
• aucune pénalité, aucun intérêt majoré ni aucun frais de relance ou de recouvrement amiable n'est facturé au Client ;
• après régularisation, l'accès est rétabli sans frais.

L'impayé non régularisé constitue un manquement grave pouvant conduire à la résiliation dans les conditions de l'article 7.5.

Article 10 — Garanties légales

10.1 — Garantie légale de conformité

PhysioFit répond des défauts de conformité du service numérique dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. La fourniture étant continue, cette garantie s'applique pendant toute la durée de l'abonnement, conformément à l'encadré ci-dessous, reproduit en application de l'article D211-4 du code de la consommation :

10.2 — Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties légales est adressée à contact@physio-fit.fr ou à l'adresse postale du siège, en décrivant le défaut constaté. Les remboursements dus sont effectués dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 11 — Évolution du service

PhysioFit améliore et enrichit la plateforme en continu (ajout de modules, de capsules, de fonctionnalités ; remplacement de vidéos par des versions mises à jour). PhysioFit peut également apporter au service des modifications techniques liées à l'évolution technique, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité du service fourni.

Les caractéristiques auxquelles le Client subordonne son engagement sont celles décrites à l'article 2 et sur le site au jour de la souscription ; le Client peut en outre porter à la connaissance de PhysioFit, lors de sa souscription ou à tout moment par écrit à contact@physio-fit.fr, les caractéristiques particulières auxquelles il subordonne son engagement.

Toute modification du service qui aurait un impact négatif non mineur sur l'accès du Client aux Contenus ou sur leur utilisation lui est notifiée sur support durable, de manière claire et compréhensible, au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Le Client peut alors, dans un délai de 30 jours suivant la notification ou la modification si elle est postérieure, résilier le contrat sans frais, y compris pendant un engagement Premium en cours : les sommes réglées d'avance au-delà de la date de résiliation lui sont remboursées au prorata. Le remplacement ponctuel d'un contenu par un contenu couvrant le même périmètre du programme et d'une durée pédagogique au moins équivalente ne constitue pas une telle modification ; le Client peut contester cette équivalence au titre de la garantie légale de conformité (article 10).

Article 12 — Compte personnel, usage des Contenus et propriété intellectuelle

12.1 — Usage strictement personnel

L'abonnement est individuel. Le compte, les identifiants et l'accès aux Contenus ne peuvent être ni partagés, ni prêtés, ni cédés, ni revendus. Le compte ne peut être connecté que sur un seul appareil à la fois : une connexion sur un nouvel appareil met fin automatiquement à la session ouverte sur le précédent. Le Client peut utiliser successivement tous ses appareils personnels (ordinateur, tablette, smartphone), sans limite de nombre, en se reconnectant. PhysioFit se réserve en outre la faculté de mettre en œuvre des mesures proportionnées de détection des usages anormaux (notamment des connexions répétées depuis des appareils ou des lieux incompatibles avec un usage individuel).

12.2 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (vidéos, textes, illustrations, quiz, flashcards, modèles 3D produits par PhysioFit, structure pédagogique, marque, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AVENIR ou de ses concédants. Certaines ressources tierces (notamment des modèles anatomiques 3D sous licence Creative Commons) restent soumises à leur licence d'origine, indiquée le cas échéant.

L'abonnement confère au Client un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la seule durée de l'abonnement et pour ses seuls besoins de révision. La prise de notes personnelles à partir des Contenus, pour les seuls besoins de révision du Client, demeure libre. Toute reproduction, captation (y compris enregistrement d'écran), téléchargement non autorisé, diffusion, publication ou communication des Contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est en revanche interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de l'article 7.5.

Article 13 — Obligations et responsabilité de PhysioFit

13.1 — Exécution du contrat

PhysioFit est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L221-15 du code de la consommation. Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du service, ou à un cas de force majeure.

13.2 — Disponibilité

PhysioFit s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des interruptions qui ne lui sont pas imputables (hébergeurs, réseaux, force majeure). Les maintenances programmées d'une durée significative sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et réalisées en dehors des périodes de forte affluence. Une indisponibilité prolongée imputable à PhysioFit ouvre droit aux remèdes de la garantie légale de conformité (article 10).

13.3 — Portée pédagogique des Contenus

Les Contenus sont élaborés avec sérieux et mis à jour au regard des référentiels et de la littérature scientifique ; ils constituent un support de révision destiné à des étudiants. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un protocole de soins applicable à un patient déterminé, et ne sauraient fonder à eux seuls une décision clinique, qui relève de l'encadrement de stage et des enseignements de l'IFMK. PhysioFit ne garantit pas la réussite du Client à ses examens, laquelle dépend de son travail personnel.

Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du Client en cas de manquement de PhysioFit à ses obligations, ni de limiter les garanties légales dont il bénéficie.

Article 14 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au compte, à l'abonnement et au paiement sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site, qui précise l'identité du responsable de traitement (AVENIR), les finalités, les bases légales, les destinataires (notamment Stripe pour le paiement et Supabase pour l'hébergement des données), les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 15 — Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée :

• par courrier électronique : contact@physio-fit.fr ;
• par téléphone : 07 67 22 85 66 ;
• par courrier postal : AVENIR — PhysioFit, 6 allée de la Forêt, 37170 Chambray-lès-Tours, France.

PhysioFit accuse réception de toute réclamation et y répond dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. La réclamation écrite préalable auprès du service client est un préalable nécessaire à la saisine du médiateur de la consommation (article 16).

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à PhysioFit, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service client (article 15) par une réclamation écrite, et au plus tard dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur en ligne sur le site ci-dessus, par courriel ou par courrier postal.

Article 17 — Cession du contrat

PhysioFit peut céder le contrat à toute entité reprenant l'exploitation de la plateforme (notamment en cas de restructuration). Le Client en est informé sur support durable au moins 30 jours à l'avance. La cession n'emporte aucune diminution de ses droits et garanties ; en toute hypothèse, le Client peut, dans les 30 jours suivant cette information, résilier le contrat sans frais, les sommes réglées d'avance au-delà de la date de résiliation étant remboursées au prorata.

Article 18 — Dispositions générales

18.1 — Intégralité et hiérarchie

Les présentes CGV constituent, avec le récapitulatif de souscription et la politique de confidentialité, l'intégralité du contrat entre les parties.

18.2 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes est réputée non écrite ou déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur.

18.3 — Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18.4 — Modification des CGV

PhysioFit peut modifier les présentes CGV pour les souscriptions futures. La version applicable à un contrat est celle acceptée lors de la souscription, communiquée au Client (article 5.4) et archivée avec sa version et sa date. Aucune modification des CGV ne s'applique à un contrat en cours, sauf accord exprès du Client ou mise en conformité avec une disposition légale ou réglementaire impérative.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client (article 15), puis, le cas échéant, au médiateur de la consommation (article 16). À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation). Aucune stipulation des présentes ne limite le droit du Client d'agir en justice.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

Modèle établi conformément à l'annexe à l'article R221-1 du code de la consommation.

Annexe 2 — Textes légaux reproduits en application de l'article L215-4 du code de la consommation

Article L215-4 du code de la consommation : « Les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s'appliquent. »

Conditions générales de vente PhysioFit — version 2.2 du 8 octobre 2026. Version précédente : 2.1 du 28 septembre 2026 (modification : article 3, prix des offres Premium et Flex ; sans effet sur les contrats en cours, article 3.5). Version 2.1 : article 12.1, un seul appareil connecté à la fois.

Version 2.2 du 8 octobre 2026